Le droit international
La vie de nos clients n’est pas linéaire et il est désormais fréquent d’y trouver des éléments d’extranéité (investissement à l’étranger, expatriation, mariages mixtes, successions transfrontalières …). Il est en effet courant de faire une partie de sa carrière à l'étranger, d'acheter une résidence secondaire de l'autre côté de la frontière, ou encore de construire une famille binationale.
Il devient donc indispensable d’intégrer dans la réflexion patrimoniale globale une dimension internationale et d'accompagner nos clients dans les méandres du droit international, problématique transversale qui touche tous les domaines du droit notarial : droit immobilier, droit de la famille, droit des affaires, fiscalité et dont les répercussions peuvent être importantes sur les choix juridiques et fiscaux à opérer par ceux que nous avons la chance d'accompagner.
Forts de ce constat, installés dans une région où l’activité du secteur aéronautique est la source de multiples échanges européens et internationaux, proches de la frontière espagnole, nous avons développé nos compétences en droit international privé pour répondre à vos besoins et anticiper les conséquences juridiques fiscales de vos choix de vie ou des circonstances de celle-ci. L'idée centrale est ici de vous alerter sur les dispositions du droit international pour vous permettre ensuite de faire un choix éclairé et de vous accompagner dans la mise en place de vos projets.
- L’acquisition, la détention ou la cession de biens immobiliers hors de France par des résidents français ou inversement de biens immobiliers en France par des non-résidents. Nous sommes par exemple familiers du traitement de la résidence secondaire détenue à l'étranger, par exemple en Espagne ou Catalogne, lors de la transmission familiale du patrimoine, par donation ou succession.
- Le trust et la fiducie, techniques de gestion de patrimoine issues du droit anglo-saxon et de la Common Law, fréquemment utilisées dans les dossiers de droit international.
- Le droit des affaires à l'international
Pour faciliter les échanges, l’étude pratique les langues anglaises et allemandes.
Pour tous les dossiers relevant du droit international ou encore de la fiscalité internationale, Céline Chwartz sera votre interlocuteur dédié en coordonnant une équipe en droit de la famille ou droit immobilier selon la nature de votre dossier.
Notre intervention en droit international privé concernera par exemple :
- La question du couple dans un contexte international : utilité d’un contrat de mariage ou de la désignation expresse d’une loi applicable pour éviter la désignation par défaut du régime matrimonial, effet des contrats de mariage à l’étranger ou du prenuptial agreement en France, risque de mutabilité automatique de la loi applicable, changement de régime matrimonial ou de loi applicable, reconnaissance des partenariats civils à l'international, divorces ou séparations dans une dimension internationale … L'objectif est ici de réduire l'incertitude voire l'instabilité juridique qui résulte de la dimension internationale du couple et de rendre celui-ci acteur de ses propres choix en pouvant éventuellement choisir expressément un statut sans que celui-ci ne soit imposé. Les règles du droit international sont fréquemment en effet sources d'incompréhension et la loi française et la loi étrangère peuvent régulièrement se contredire.
- La transmission de patrimoine : succession internationale ou donation internationale, anticipation de la transmission par Professio juris ou Estate planning, fiscalité internationale. Ici encore, nous vous accompagnons en droit international pour envisager à l'avance les différents choix qui vous sont offerts pour organiser à l'avance la transmission de votre patrimoine, même détenu dans différents pays, et ce au moindre coût fiscal. Notre maîtrise du droit international nous permet, avec souvent l'assistance de juristes ou fiscalistes étrangers, de préparer au mieux une donation internationale ou une succession internationale et ainsi transmettre au mieux vos actifs familiaux.
- L’expatriation ou le retour en France et ses conséquences civiles et fiscales. Ici encore, la maxime est plutôt prévenir plutôt que guérir, autrement dit vous informer des dispositions applicables pour vous permettre de faire les bons choix.
