Vivre à deux
Protéger
Transmettre
Se séparer
Régler une succession
La famille
Conseil des familles, nous sommes là pour vous conseiller et vous accompagner dans les grandes étapes de votre vie. Nous sommes présents dans les moments de joie comme dans les moments plus douloureux, et le droit de la famille est central dans notre activité.
Nous vous aiderons à organiser votre vie à deux, à protéger ceux que vous aimez et à anticiper la transmission de votre patrimoine.
Également, nous serons à vos côtés pour vous assister en cas de divorce ou séparation ou pour aider les héritiers à régler une succession.
Toute notre équipe vous écoutera pour apporter une réponse discrète, attentive, claire et experte à vos projets ou à vos problématiques familiales.
Ainsi, nous vous conseillons tout aussi bien en amont, dans la mise en place de stratégies patrimoniales, qu’en aval pour réaliser les actes juridiques et contrats qui vous sont nécessaires.
Vivre à deux
Les règles de la vie à deux vont différer selon le cadre juridique dans lequel les membres du couple vont souhaiter se placer : union libre, PACS ou mariage.
Premièrement, nous vous expliquerons les conséquences juridiques et fiscales de chacun. Puis, nous vous aiderons à choisir votre régime matrimonial ou votre régime de PACS. Le but est de vous proposer une solution sur-mesure en fonction de votre situation et de vos aspirations.
Par ailleurs, si vous décidez d’acheter à deux, selon la situation de votre couple, les modalités de l’achat et du remboursement de l’emprunt seront à étudier avec votre notaire.
Protéger
Confidents de vos besoins, nous sommes à vos côtés pour mettre en œuvre des dispositions pour protéger ceux que vous aimez. En effet, la réflexion en droit de la famille permet d'anticiper.
Nous vous conseillerons pour protéger votre famille, dans toutes ses composantes.
Par exemple, nous pouvons vous accompagner pour faire coïncider liens du cœur et liens juridiques en adoptant l’enfant de votre conjoint. Nous vous assisterons aussi pour protéger un enfant vulnérable.
Protéger sa famille, c’est aussi (et surtout) protéger son conjoint. Outre les solutions traditionnelles du testament ou de la donation entre époux (donation au dernier des vivants), nous pourrons vous conseiller pour adapter au mieux votre régime matrimonial.
Enfin, le mandat de protection future vous permettra d’organiser une future dépendance éventuelle en choisissant à l’avance votre mandataire et en déterminant les pouvoirs qu’il aura.
Transmettre
Transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions aux générations suivantes revient régulièrement parmi vos principales préoccupations.
Outre l’économie fiscale, une transmission anticipée et surtout organisée permet de prévenir les conflits familiaux en préparant sa succession de son vivant.
Donation, donation-partage, apport en société civile immobilière (SCI) sont autant de techniques à votre disposition pour atteindre vos objectifs et préserver la paix des familles.
Nous vous conseillerons également pour rédiger votre testament et ainsi organiser une transmission de vos biens qui ne prendra effet qu’à votre décès si tel est votre souhait.
Nous restons à votre disposition pour envisager avec vous toutes les hypothèses, si besoin au cours d’un bilan patrimonial.
Se séparer
Une séparation est toujours un moment difficile dans lequel nous savons être à vos côtés.
Spécialistes du patrimoine et des techniques de liquidation, nous nous chargeons de la liquidation de votre indivision ou de votre régime matrimonial en cas de divorce.
Nous souhaitons aboutir dans les meilleures conditions au partage de vos biens et ce dans les plus brefs délais.
En sus du règlement des effets patrimoniaux du divorce, le notaire est devenu depuis 2017 acteur de la procédure de divorce par consentement mutuel.
Sous certaines conditions, cette procédure aura lieu sans juge. La convention de divorce sera ainsi reçue par acte d’avocats et nous lui donnerons force exécutoire et date certaine.
Régler une succession
Régler une succession, c’est opérer la transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers ou légataires en fonction des dispositions de dernières volontés qu’il aura pu prendre.
La mission du notaire est multiple.
Il va tout d’abord déterminer qui va recueillir la succession par la signature de l’acte de notoriété qui permettra de délivrer un certificat d’hérédité.
Ensuite, le notaire va ensuite organiser la mutation des biens au service de la publicité foncière.
Il va également inventorier le patrimoine actif et passif de la personne décédée à partir des renseignements fournis par la famille du défunt, pour enfin déterminer le montant des droits de succession à payer.
Le notaire peut procéder au partage des biens entre les héritiers, s’ils le souhaitent.
