Droit commercial et des affaires
Secrétariat juridique des sociétés
Conseil à l'entrepreneur
Pharmaciens
Hôteliers-restaurateurs
Des services dédiés à vos entreprises
Dans un souci d’amélioration constante de notre service à la clientèle, nous avons développé une expertise en droit des sociétés et droit des affaires.
Nous proposons également un accompagnement pour les chefs d’entreprise avec une approche globale de leurs problématiques personnelles et professionnelles.
En effet, nous sommes labellisés Notaire Juriste d’Entreprises par le Conseil Supérieur du Notariat. L’obtention de ce label affirme notre compétence dans ce domaine.
Droit commercial et des affaires
Nous accompagnons les entreprises dans leur développement, de leur création à leur cession ou transmission.
Choix du régime juridique, constitution de société, transmission d’entreprises, achat ou cession de fonds de commerce et de bail, rédaction de baux commerciaux, sont autant de compétences dont nous disposons pour permettre à tout créateur ou repreneur d’entreprise de développer plus sereinement son activité.
Nous vous conseillons en premier lieu sur la forme juridique à adopter. Ensuite, nous rédigeons les statuts de votre société que nous nous chargeons d’immatriculer au Tribunal de Commerce.
La vie de l’entreprise peut vous conduire à envisager des restructurations : nous vous accompagnons dans les opérations d’augmentation ou de réduction de capital. Nous réalisons également les opérations d’apports, de transmission universelle de patrimoine ou de fusion-scission.
Les cessions de fonds de commerce ou de clientèle civile sont une activité traditionnelle du notariat. Nous assistons bien entendu vendeur et acquéreur dans cette étape importante.
Enfin, nous vous proposons l’établissement ou le renouvellement des baux commerciaux.
Le bail authentique constitue un titre exécutoire : il a ainsi la force d’une décision de justice. Dans ce cas, le propriétaire qui subit des défauts de paiement peut directement s’adresser à un huissier de justice pour récupérer les sommes dues.
Naturellement, nous intervenons en tant que professionnel de l’immobilier dans la stratégie de l’entreprise pour la détention de son immobilier : achat, société civile, crédit-bail …
Secrétariat juridique des sociétés
Nous vous proposons un service de secrétariat juridique pour les sociétés civiles et commerciales.
La vie de l’entreprise est rythmée par la tenue des Assemblées Générales. Outre l’établissement du rapport de gestion, la rédaction des projets de résolutions, des convocations, nous assistons l’entreprise dans l’établissement des documents obligatoires. Nous anticipons les spécificités de votre structure et nous chargeons ensuite des formalités obligatoires au greffe du Tribunal de Commerce.
De même, nous pouvons réaliser toutes les modifications statutaires et mises à jour qui peuvent intervenir durant la vie de votre société (cessions de titres, changement de gérant, transfert de siège ...).
Conseil à l'entrepreneur
Par notre vision à 360 degrés de la situation personnelle et professionnelle de l’entrepreneur, nous offrons une approche globale au chef d’entreprise.
Nous souhaitons accompagner les entrepreneurs dans toutes les étapes de leur vie.
Notre objectif est de conjuguer au mieux leurs intérêts professionnels et privés à travers une vision d’avenir et prospective.
Dans tous les cas, nous cherchons à limiter l’impact de la fiscalité afférente à la détention et transmission du patrimoine professionnel, par exemple avec la signature d’un pacte dit « Dutreil ».
Enfin, conseiller l'entrepreneur, c'est aussi protéger l’entreprise des conséquences de l’indisponibilité de son dirigeant.
Plusieurs outils sont à votre disposition : transmission, mandat à effet posthume, testament, aménagement du régime matrimonial.
Pharmaciens
Nous sommes membres du réseau Pharmétudes, réseau de notaires experts dans le droit de la pharmacie.
Ainsi, nous avons développé une compétence spécifique pour répondre aux besoins des pharmaciens en exercice et des futurs pharmaciens ayant un projet d’installation.
Ensemble, nous allons mener à bien vos projets et vous accompagner dans vos démarches auprès du Conseil de l’Ordre des pharmaciens.
Nous vous offrons un accompagnement efficient :
- Lors de l’installation, en vous accompagnant dans ce projet de la recherche de l’officine à la prise de possession : choix de l’officine et des modalités d’acquisition, choix de la structure d’exercice, rédaction des statuts, du pacte d’associés, du règlement intérieur et des actes relatifs à la cession.
- En cours d’exercice, pour des opérations de transfert, de regroupement d’officines ou d’abandon de licences d’exploitation pour lesquelles nous nous chargeons de la constitution des dossiers administratifs.
- Lors de la cession en vous permettant d’offrir votre bien à la négociation, sur la région toulousaine, la Haute-Garonne, l’Occitanie et sur la France entière grâce au réseau Pharmétudes.
Hôteliers-restaurateurs
Nous sommes membres du réseau NÔTEL, notaires au service de l’hôtellerie et de la restauration (hôtels, cafés, restaurants, hôtellerie de plein air – campings).
Ainsi, nous accompagnons leurs acteurs dans leurs démarches de négociation, vente, achat ou transmission d’entreprises en connaissant les spécificités du secteur hôtelier.
Par notre expertise juridique et fiscale, nous les aidons au montage de leurs dossiers, et les conseillons dans leurs prises de décision.
