Vos "frais de notaire" à Toulouse
Vous êtes parfois tentés de vous demander combien vous paierez de frais de notaire.
Nous allons vous expliquer comment se calculent les frais de notaire en fonction de notre tarif. Nos études ont fait le choix d'être totalement transparentes sur la question tarifaire. Vous verrez donc plus loin que vous pouvez retrouver le détail de notre politique tarifaire sur notre site.
Comment calculer les frais de notaire ?
La rémunération des notaires est pour sa plus grande partie fixée par l’Etat. Ainsi, vous pouvez parfaitement connaître le montant des frais à l'avance.
Vous trouverez ici l’arrêté du 28 février fixant les tarifs réglementés des notaires, applicable depuis le 1er janvier 2021 pour la signature de la majeure partie des actes authentiques.
En effet, nous pouvons résumer simplement la rémunération du notaire ainsi :
- La majeure partie de son activité notamment tout ce qui a trait aux biens immobiliers est tarifée par l’Etat selon un barème, soit fixe, soit proportionnel. Vous pouvez en retrouver le détail dans les décrets et arrêtés publiés au Journal Officiel. Cela concerne par exemple tous les actes courants : achats, emprunts, succession, donations, contrats de mariage, partages …
- Une petite partie de l’activité voit sa rémunération fixée librement entre le notaire et son client dans une convention d’honoraires. Ce sera le cas par exemple pour tous les actes de droit des affaires ou les activités de gestion locative. Les honoraires du notaire sont fixés au préalable et avant la signature de l'acte.
La notion de « notaire pas cher » n’a donc éventuellement de sens que pour la partie soumise à honoraires libres. En effet, pour la partie soumise à émoluments tarifés, le coût devrait être le même quelque soit le professionnel à qui vous vous adressez sur le territoire. Nous sommes à votre disposition pour tout calcul de frais.
A la rémunération du notaire s'ajoutent évidemment les taxes comme la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d'enregistrement et diverses taxes en fonction de la nature du dossier et les débours. Autrement dit, les frais "de notaire" sont tout sauf les frais "du notaire" et devraient plutôt être rebaptisés les frais d'acte puisque souvent constitués de taxes collectées dans leur grande majorité.
Notre tarif de notaire
Par souci de transparence nos offices Chwartz et associés Toulouse centre situé à Toulouse 50 allées Jean Jaurès et Chwartz et associés Sud Toulousain situé à Villeneuve-Tolosane 14-15 place de l’Hôtel de Ville ont choisi de vous présenter en détail leur politique tarifaire.
Vous en trouverez le détail ici
Nous avons choisi de fixer nos honoraires libres au plus juste, en fonction des prestations fournies. Nous sommes évidemment disposés à vous les expliquer plus en détail et à vous conseiller sur les actes et opérations à réaliser. L'établissement d'un devis est toujours gratuit.
Le notariat devant à nos yeux prendre part au service public de la justice, nous avons choisi d’offrir quelque soit la nature du dossier et y compris si celui-ci donne lieu à perception d’honoraires, le premier rendez-vous de renseignements.
Vous recherchez un notaire au meilleur tarif à Toulouse ?
Le tarif des notaires étant complexe et un même dossier pouvant regrouper des prestations tarifées et des actes ou prestations soumis à honoraires libres, nous restons à votre entière disposition pour calculer plus en détail le coût des projets que vous envisagez.
Nous vous expliquerons en détail le coût des opérations que vous envisagez et nous aurons toujours à cœur de vous conseiller pour que les opérations et actes signés soient les moins coûteux pour vous, dans le strict respect de la déontologie de notre profession.
Nous effectuerons donc en toute transparence le calcul des frais de notaire, ou plutôt de vos frais d'acte.
Ce sera en effet l'occasion de vous expliquer que l’appellation de frais de notaire n'est pas justifiée. En effet, si on prend pour exemple un achat immobilier dans l'ancien (c'est à dire tout bien qui n'est pas acheté en état futur d'achèvement auprès d'un professionnel de l'immobilier), la rémunération du notaire ne représente environ que 15% des frais totaux qui vous sont demandés.
La majeure partie des frais d'acquisition représente des taxes et impôts collectés par le notaire pour le compte de l'Etat et des collectivités locales, droits de mutation notamment. Les droits de mutation atteignent presque 6% du prix de vente du bien immobilier que vous souhaitez acquérir. Ces droits de mutation sont réduits pour l'achat d'un logement neuf.
A noter que si deux notaires interviennent, par exemple l'un pour représenter le vendeur et l'autre pour l'acquéreur, cela n'entraîne aucun surcoût pour les clients. Bien au contraire, ce sont les notaires qui partagent la rémunération prévue par leur tarif des notaires.