La médiation, un mode alternatif de règlement des conflits
Quand vous rencontrez des difficultés ou que vous êtes en conflit pendant une procédure de divorce, lors du règlement d'une succession, avec votre voisinage ou dans votre entreprise, il est souvent judicieux de chercher une solution née du dialogue plutôt que de l'affrontement judiciaire pour régler le litige : la médiation.
La médiation est une démarche amiable et confidentielle de résolution des litiges.
Sans l’intervention d’un juge, elle va vous permettre, via le dialogue et une démarche apaisée, de parvenir vous-mêmes à un accord prenant en compte tous vos intérêts. La saisine du médiateur permet d'aboutir à un règlement amiable de vos litiges par accord des parties.
Grâce à ce mode de règlement alternatif amiable des litiges, le notaire médiateur apparait comme un conciliateur de justice.
- La médiation est une démarche volontaire, chacun des protagonistes acceptant d’y recourir et les parties peuvent y mettre fin à tout moment. Le recours à la médiation permet de trouver des solutions amiables et d’éviter une procédure judiciaire si elle parvient à aboutir. Ce mode de règlement amiable des litiges permet d'éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses.
- La confidentialité permet à chacun de s’exprimer librement et en toute confiance afin d’optimiser les chances d’aboutir à un accord amiable. Par exemple, chacun reste libre de demander à tout moment un entretien individuel si la révélation d’informations complémentaires importantes à la compréhension de la situation par le tiers médiateur est nécessaire.
- La neutralité du médiateur reste la clé de voûte de ce processus. Il ne prend pas partie et assure par son impartialité l’équilibre du dialogue en vue de règlement du contentieux.
Le processus de médiation est structuré car conduit par un professionnel compétent, indépendant et impartial formé impérativement aux techniques de ce mode de règlement amiable des différends. Il s'agit en effet d'une négociation entre les parties en cause, qui seront guidées et aidées dans leur dialogue par le tiers objectif qu'est le médiateur : la solution n'est pas imposée mais au contraire construite au fur et à mesure du processus collaboratif de médiation par les parties grâce à son mode participatif.
Formée et diplômée par l’institut Armédis à ce mode amiable de résolution des conflits, Véra Minguez vous propose de vous accompagner à Toulouse ou dans la région toulousaine dans ce processus de médiation que vous aurez choisi d’emprunter et de vous aider à faire émerger une solution équitable et pérenne pour trancher votre litige.
Quels avantages présente ce mode de règlement des litiges ?
Le recours à la médiation permet de trouver une solution amiable afin d’éviter une procédure judiciaire. Le règlement des différends par ce mode alternatif de conciliation présente plusieurs avantages, notamment si on la compare à un procès :
- La médiation est confidentielle : tout ce qui est échangé pendant la médiation demeure secret et ne peut être divulgué, même en cas de procès ultérieur. Vous pouvez donc vous diriger vers ce mode de résolution des différends en toute confiance.
- Elle est économique : le coût sera fixé préalablement en début de médiation, en fonction du litige et du temps passé. Il reste inférieur aux coûts engendrés par un procès et il est surtout toujours prévisible puis qu'il est déterminé obligatoirement à l'avance.
- La procédure est rapide : la médiation permet de s’affranchir des délais judiciaires. Elle se déroule en général sur quelques séances seulement.
- Enfin, la médiation est personnelle et efficace : le médiateur s’adapte aux besoins des parties. Il les guide tout au long du processus avec empathie et bienveillance. Il les aide surtout à trouver une solution durable à leur litige, car acceptée par toutes les parties. En effet, il n'y a pas de perdant en médiation : il s’agit d’un règlement des litiges « gagnant-gagnant ». La procédure de médiation est en effet participative : ce n'est pas le médiateur qui impose une solution mais les parties qui aboutissement ensemble à la résolution amiable de leurs différends.
Dans quels domaines peut-on recourir à la médiation ?
La médiation notariale peut intervenir dans tous les domaines du droit en tant que mode alternatif de règlement des conflits pour résoudre tout litige :
- En droit de la famille pour régler les différends en matière familiale ou personnelle (divorce, séparation, indivision, succession …).
- Mais également en droit immobilier pour régler les différends liés aux conflits de voisinage, à la copropriété, aux servitudes, aux différends entre propriétaire et locataire, ou encore entre vendeur et acquéreur.
- Enfin, en droit des affaires pour régler les différends en matière d’activité professionnelle ou commerciale : transmission d’entreprise, cession de fonds de commerce, conflits entre associés, relations d'affaires.
Cette tentative de résolution amiable des litiges peut donc être entreprise quelle que soit la nature de votre dossier : le champ de compétence du notaire médiateur est très large.
Comment se déroule la médiation ?
Le processus de médiation, méthode de résolution amiable des différends, est coopératif, organisé et structuré : il s’agit d’une procédure participative puisque toutes les parties doivent y prendre part pour assurer le succès de la démarche. Le but est de parvenir à la résolution amiable du litige.
Une fois la décision prise de recourir à la médiation, les étapes du processus de la médiation permettront en quelques entretiens :
- De définir clairement vos points de désaccords, leur étendue et leur origine. C'est une étape essentielle à la compréhension des sources de conflits qui est indispensable pour le succès de votre démarche.
- Puis de se diriger vers une solution de principe.
- Avant de formaliser cette solution trouvée par les parties aux termes d’un protocole d’accord.
Ce protocole pourra faire ensuite l’objet d’un acte authentique notarié ou d’une homologation par le juge si une procédure était déjà en cours.
Vous pourrez choisir d’être assisté d’un conseil si cela est nécessaire sachant que dans tous les cas le médiateur est indépendant.
A quel moment nous contacter ?
Si aucune procédure judiciaire n'est en cours, les parties peuvent choisir d'entrer dans un processus de médiation et de désigner un notaire médiateur pour parvenir à un règlement amiable. En cas d’échec de cette tentative de solution amiable de votre litige, il faudra se résoudre à la saisine du juge.
Si au contraire vous êtes déjà en cours de procédure, n'importe quelle partie peut demande au juge la nomination d'un notaire médiateur pour tenter de sortir du processus judiciaire et de tenter de trouver une solution amiable.
Si la médiation aboutit favorablement, le juge homologuera ultérieurement l'accord trouvé par les parties. Si la médiation échoue, la procédure judiciaire continue en fonction des désaccords persistants des parties.
Vous souhaitez avoir recours à la médiation avec un notaire à Toulouse pour éviter d'avoir en premier lieu à saisir le juge ?
Véra Minguez, notaire médiateur, vous accompagne dans ce mode alternatif de résolution de votre différend pour trouver un accord amiable et éviter, autant que faire se peut, une procédure judiciaire.
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